• Assurance : l’importance d’avoir une couverture

En principe, nous sommes tous assurés en responsabilité civile en vertu d’un contrat d’assurance souscrit, bien souvent à travers l’assurance de son lieu d’habitation (que l’on soit propriétaire ou locataire), assurance qui devrait couvrir le dommage d’une potentielle victime blessée par un cheval.

Bien souvent encore, la garantie de responsabilité civile couvre la responsabilité du propriétaire (gardien) de deux ou trois chevaux sans supplément d’assurance.

Il faut cependant penser à déclarer le cheval acquis à l’assurance et à faire immédiatement une déclaration de sinistre en cas de dommage causé par l’animal (même si l’assurance estime ne pas avoir à couvrir ou s’il y a un doute quant à la responsabilité du propriétaire) étant donné que l’assurance peut refuser de couvrir le dommage en cas de déclaration de sinistre tardive.

  • Accident causé par un cheval

Lorsqu’un cheval cause un dommage, la victime va rechercher la responsabilité d’une personne physique/morale (une société) qui sera le propriétaire ou le gardien.

L’article 1385 du Code civil est rédigé comme suit : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Il s’agit d’une responsabilité sans faute qui pèse sur le gardien de l’animal. La présomption de responsabilité pèse dès lors sur le gardien de l’animal.

La plupart du temps, le gardien est aussi propriétaire de l’animal, mais ce n’est pas toujours le cas.

  • Propriétaire et/ou gardien du cheval

Le propriétaire du cheval en est, en principe, le gardien, mais pas toujours. En effet, c’est le gardien qui est responsable du dommage causé par le cheval.

Suivant la loi, le propriétaire est, par contre, présumé gardien, c’est-à-dire responsable jusqu’à preuve du contraire.

Le propriétaire (respectivement son assurance) qui ne veut pas assumer la responsabilité devra prouver un transfert de garde, c’est-à-dire qu’au moment des faits, il n’avait plus la garde de l’animal.

Le gardien est juridiquement « celui qui dispose du pouvoir de direction, d’usage et de contrôle » sur le cheval, la simple détention matériel du cheval n’étant pas suffisante pour entraîner un transfert de garde.

A titre d’exemples, le transfert de garde, donc transfert de responsabilité, a été retenu pour:

  • maréchal-ferrant lorsqu’il ferre (responsabilité du contrat conclu pour la prestation),
  • vétérinaire (contrat),
  • voleur,
  • transporteur professionnel,
  • preneur du cheval en pension ou demi-pension (pour les périodes pendant lesquelles il s’occupe de l’animal).
  • Action de l’animal

Pour rechercher si l’animal a été la cause génératrice du dommage, il faut déterminer si est intervenu dans la genèse du dommage de manière active ou passive.

Il faut une intervention matérielle de l’animal :

  • S’il y a eu contact matériel entre l’animal et la victime , la présomption de responsabilité est donnée ;
  • S’il n’y a pas eu contact matériel entre l’animal et la victime, il appartient à la victime de prouver le rôle actif de l’animal dans la réalisation du dommage : la preuve est plus difficile à rapporter mais, à titre d’exemple, un arrêt de la Cour d’appel a retenu la responsabilité d’un propriétaire de chiens vis-à-vis d’un cavalier blessé du fait de son cheval qui s’est cabré suite aux aboiements des chiens, et ce malgré l’absence de contact (rôle actif des chiens sans contact matériel).

Si l’animal n’a pas bougé, il n’y aura pas présomption de responsabilité et, de nouveau, il appartient à la victime de prouver cette fois-ci une faute en établissant, par exemple, une anomalie par la position de l’animal.

Dans le cas où plusieurs chevaux sont intervenus dans la réalisation d’un dommage, sans qu’il soit possible d’identifier du fait de quel cheval le préjudice a été causé, chacun des propriétaires/gardiens répondra du préjudice de la victime (responsabilité in solidum).

  • Le transport

Concernant le transport du cheval par un tiers qui n’en est pas propriétaire, la responsabilité est, en principe, une responsabilité contractuelle.

Cependant, la responsabilité sera différente selon que le transporteur est un professionnel et/ou se fait payer ou non.

Transport onéreux

Dans le cadre d’un transport à titre onéreux, la responsabilité sera de résultat : le cheval doit arriver à destination en bonne santé. A défaut de résultat, le transporteur est responsable.

A titre d’exemple, le Tribunal a retenu la responsabilité d’un transporteur, malgré l’agitation de la jument qu’il transportait et qui s’est blessée par la suite. Selon le Tribunal, le transporteur aurait alors dû refuser le transport

Transport gratuit

En cas de transport à titre gratuit, la responsabilité ne joue pas de la même façon. Elle est plus rare et sera retenue en cas de dommage au cheval si le véhicule du transporteur n’est pas aux normes par exemple.

En revanche, vu que le transporteur aura la garde du cheval, il sera responsable du dommage que le cheval pourrait causer pendant le transport.

  • Exonération ou non de responsabilité à travers des exemples

Le propriétaire ou le gardien peut s’exonérer totalement ou partiellement en prouvant la faute de la victime, respectivement, la contribution de la victime dans la genèse du préjudice.

Il a notamment été retenu :

  • Lors d’une randonnée équestre organisée par un centre équestre, un cheval de trait s’échappe de l’enclos le long duquel passait la randonnée. Le responsable du centre équestre intervient pour attraper le cheval de trait mais reçoit un coup qui le blesse.

Le propriétaire du cheval de trait est jugé responsable : la présence de juments en chaleur dans le groupe n’a pas été considérée comme une faute exonérant le propriétaire du cheval de trait.

  • Lors d’une promenade, un cheval est blessé par une ruade d’une jument. Le cheval blessé est opéré mais doit finalement être euthanasié.

La propriétaire de la jument est condamnée à rembourser tous les frais médicaux (préjudice). Dans le cadre de la procédure, la propriétaire de la jument (le responsable) contestait ces frais médicaux, qui étaient très élevés et correspondaient à quatre fois la valeur du cheval euthanasié, au motif que le propriétaire du cheval euthanasié a contribué à son préjudice en engageant vainement ces frais importants. Le Tribunal a estimé qu’il n’y avait pas eu de faute de la part du propriétaire du cheval blessé qui avait décidé d’engager des frais importants pour sauver son cheval.

  • En visite, une femme approche une jument en liberté dans une cour et se fait mordre : le propriétaire/gardien est responsable malgré le fait que la victime ait approché l’animal.
  • Un cavalier chute à cause de l’aboiement d’un chien : le propriétaire du chien est responsable.
  • Des juments ont avorté en raison d’un canon à semis ayant tonné une nuit entière : responsabilité du fait de l’agriculteur.

Les tribunaux doivent examiner le comportement de la victime dans le détail pour conclure s’il y a faute de la victime ou non :

  • Un propriétaire a été jugé responsable car son cheval, qui se trouvait dans un pré, a mordu la victime venue nourrir son propre cheval.
  • Un propriétaire a été reconnu responsable malgré le fait que la victime avait pris un risque en se plaçant derrière le cheval. Pour conclure ainsi, la Cour a estimé que la victime n’avait pas commis de faute puisque le propriétaire/gardien l’avait mis en confiance en lui demandant de s’approcher (en première instance, le Tribunal avait conclu à l’absence de responsabilité).
  • Un propriétaire a été tenu responsable alors que son cheval, dans son box, a mordu le visage d’une victime qui passait.

Dans certains cas et dépendant des circonstances, les tribunaux peuvent même décider d’un partage de responsabilité entre le propriétaire/gardien et la victime.

La faute de la victime sera analysée différemment selon qu’il s’agit d’un cavalier averti ou d’un novice et selon les conditions d’intervention : la victime a-t-elle répondu à une sollicitation, est-elle intervenue dans une situation d’urgence, a-t-elle été particulièrement imprudente ?

Partant, pour apprécier si la victime a éventuellement commis une faute ou a contribué pour partie à la genèse du dommage, il y a lieu de prendre en compte les circonstances concrètes de chaque cas d’espèce.

LAW CAIRN – Girault & Godart

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