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Accès du salarié à ses mails professionnels après la rupture du contrat de travail : précisions apportées par la jurisprudence française – un droit d’accès, non un droit de propriété

Au moment de la rupture du contrat de travail, et quelle qu’en soit l’origine, il arrive fréquemment que l’employeur coupe immédiatement l’accès de l’ancien salarié à sa messagerie professionnelle. Cette pratique peut placer le salarié dans une situation délicate, en...

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